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1. La présente loi garantie que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits, des libertés fondamentales et des dignités des personnes physiques, avec une référence particulière à la confidentialité et à l'identité personnelle ; elle garantie également les droits des personnes juridiques et de chaque organisation ou association.
2. Aux fins de la présente loi on entend :
a) par « banque des données », n'importe quel ensemble de données personnelles, réparti en une ou plusieurs unités situées dans un ou plusieurs sites, organisé selon une pluralité de critères déterminés afin d'en faciliter le traitement ;
b) par « traitement », n'importe quelle opération ou ensemble d'opérations, développés avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou automatisés, concernant le regroupement, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, la blocage, la communication, la diffusion, l'effacement ou la destruction des données ;
c) par « donnée personnelle », les informations relatives à une personne physique, personne juridique, organisation ou association, identifiés ou identifiables, même indirectement, grâce à la référence d'une quelconque autre information, y compris un numéro d'identification personnelle ;
d) par "titulaire", la personne juridique, l'administration publique ou autre organisation, association ou organisme à qui appartiennent les décisions au sujet des finalités et des modalités du traitement des données personnelles, y compris le profil de la sécurité ;
e) par « responsable », la personne physique, la personne juridique, l'administration publique ou autre organisation, association ou organisme préposé par le titulaire au traitement des données personnelles ;
f) par « intéressé », la personne physique, la personne juridique, l'organisation ou l'association à qui se réfère les données personnelles ;
g) par « communication », le fait de faire connaître des données personnelles à un ou à plusieurs sujets déterminés différents de l'intéressé, sous n'importe quelle forme, même par l'intermédiaire de leur mise à disposition ou consultation ;
h) par « diffusion », le fait de faire connaître des données personnelles à des sujets indéterminés, sous n'importe quelle forme, même par l'intermédiaire de leur mise à disposition ou consultation ;
i) par « donnée anonyme », la donnée qui en origine, ou à la suite de traitement, ne peut être associée à un intéressé identifié ou identifiable ;
j) par « bloc », la conservation des données personnelles avec suspension temporaire de chaque opération du traitement ;
k) par « garant », l'autorité instituée aux sens de l'article 30. |
